Cauchemar sécuritaire pour des milliers d’épargnants : Hier, l’Assemblée nationale a adopté une disposition qui impose désormais aux détenteurs de portefeuilles d’actifs numériques dits « auto-hébergés » de déclarer chaque année la valeur vénale de leurs avoirs, dès lors que ceux-ci dépassent la barre des 5 000 euros.
« Les détenteurs d’un portefeuille d’actifs numériques auto-hébergés, possédés directement sur une chaîne de bloc, qui n’ont pas recours, pour leur gestion, à un prestataire de services fournissant un service sur crypto-actifs, au sens du 16 du 1 de l’article 3 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, doivent notifier chaque année à l’administration fiscale, dans des conditions et des délais fixés par décret, la valeur vénale de leur portefeuille, lorsque le montant total des actifs que celui-ci contient est supérieure à 5 000 euros. »
Si l’intention affichée est la transparence fiscale et la lutte contre le blanchiment, cette mesure soulève des questions existentielles pour les bitcoiners.
Un « Honey Pot » administratif : le risque de la fuite de trop
L’argument principal des opposants à cette mesure ne réside pas dans un refus de l’impôt, mais dans une peur légitime pour leur sécurité physique. En forçant les particuliers à notifier l’administration de la détention directe d’actifs sur la blockchain, l’État constitue de fait une base de données ultrasensible. L’histoire récente a prouvé qu’en France aucune institution n’est à l’abri d’un piratage, et le fisc ne fait pas exception. Si cette liste de « détenteurs de crypto » venait à fuiter, elle deviendrait un catalogue de cibles privilégiées pour des cybercriminels, ou pire, pour des agressions physiques à domicile et des enlèvements.
Cette inquiétude est d’autant plus forte que la France connaît depuis plusieurs mois une recrudescence marquée des attaques visant spécifiquement les détenteurs d’actifs numériques. Depuis le début de l’année 2026, plusieurs tentatives d’enlèvement, séquestrations et agressions ont été recensées, les visant directement. Selon plusieurs sources concordantes, une série d’affaires récentes laisse penser à l’existence de réseaux organisés, et le pays concentrerait une part très importante de ces attaques au niveau mondial. Ces violences, parfois d’une extrême brutalité, illustrent concrètement les risques encourus par les personnes identifiées comme détentrices d’actifs numériques, et renforcent les craintes liées à toute mesure susceptible d’exposer publiquement leur patrimoine.
Le dilemme du bitcoiner : L’irrégularité fiscale comme stratégie de survie
Face à cette nouvelle obligation, un phénomène de désobéissance civile semble inévitable. Pour beaucoup, le calcul est vite fait : entre le risque d’une amende administrative et celui de voir sa famille mise en danger par une fuite de données, le choix de l’irrégularité fiscale devient une option rationnelle. Il est probable qu’une part significative des Français concernés choisisse de rester dans l’ombre. Ce n’est pas par volonté de frauder, mais par instinct de protection. En criminalisant de fait la discrétion technologique, le législateur risque de pousser des citoyens honnêtes vers la clandestinité financière.
L’impasse : Une « prison dorée » numérique
Cependant, ce choix du silence n’est pas sans conséquences. Ceux qui décideront de ne pas déclarer leurs actifs se retrouveront bloqués dans une impasse juridique et financière à long terme :
- Impossibilité de réinjection de fortes sommes : Comment justifier l’origine des fonds lors de la vente de ces actifs pour acheter un bien immobilier ? Sans déclaration préalable, le fruit de la vente sera considéré comme suspect, bloquant tout projet de vie majeur.
- Transmission impossible : Transmettre son patrimoine à ses enfants via des donations d’actifs numériques deviendra un parcours du combattant, chaque mouvement devant être justifié sous peine de redressement massif.
- Sortie du système : En résumé, pour ceux qui choisiront de rester en France, ces actifs deviendront une richesse « fantôme », utilisable uniquement dans un circuit fermé, privant les détenteurs de certains bénéfices dans l’économie réelle.
Le match est-il plié ? Les étapes avant l’entrée en vigueur
Si le vote de l’Assemblée marque un tournant, le texte est loin d’être appliqué. Il doit maintenant passer devant le Sénat, qui pourrait peut-être l’amender, voire le rejeter au nom de la défense des libertés individuelles. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire tentera un compromis avant un vote définitif.
Une fois la loi votée, le Conseil Constitutionnel pourrait être saisi : l’argument de l’atteinte à la vie privée et de la rupture d’égalité sont des motifs sérieux de censure. Pourquoi, en effet, exiger une telle déclaration pour les actifs numériques et pas pour d’autres biens précieux comme l’or, les bijoux ou les œuvres d’art ? Enfin, l’entrée en vigueur réelle dépendra de décrets d’application qui devront préciser les modalités techniques. Rien n’est donc encore gravé dans le marbre.
Conclusion
En voulant mettre sous tutelle les portefeuilles dits « auto-hébergés », le législateur crée une situation où la conformité devient un danger et la prudence une infraction. Si l’État veut réellement encourager la transparence, il devra d’abord prouver qu’il est capable de garantir l’anonymat et la sécurité physique de ceux qu’il soumet à l’impôt. Pour l’heure, le compte n’y est pas.
Source : assemblee-nationale.fr
