Le 22 avril 2026, la Douma d’État a adopté en première lecture le projet de loi sur « les monnaies numériques et les droits numériques ».
Introduit fin 2025, le texte doit encore suivre la procédure législative classique — deux lectures supplémentaires, validation par le Conseil de la Fédération et signature présidentielle — pour une entrée en vigueur envisagée à l’été 2026. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du cadre posé par la loi fédérale n° 259-FZ du 31 juillet 2020, qui reconnaissait déjà les actifs numériques tout en interdisant leur usage comme moyen de paiement sur le territoire russe.
Le projet confirme cette ligne. Les cryptomonnaies sont juridiquement reconnues comme des biens, ce qui permet leur détention et leur encadrement dans des cadres civils et commerciaux, mais leur usage reste strictement limité et placé sous la supervision de la Banque centrale de Russie. L’accès au marché est différencié selon les profils d’investisseurs, avec une volonté manifeste de canaliser les flux via des intermédiaires agréés. En revanche, le texte introduit une évolution notable en autorisant l’utilisation des actifs numériques pour certains paiements transfrontaliers, prolongeant des dispositifs expérimentaux déjà validés en 2024 par les autorités monétaires russes.
Ce dispositif répond à trois objectifs précis. D’une part, contourner les contraintes liées aux sanctions internationales en ouvrant des canaux alternatifs pour le commerce extérieur. D’autre part, renforcer le contrôle étatique sur un secteur jusqu’ici partiellement informel, en centralisant la supervision entre les mains de la Banque centrale. Enfin, maintenir strictement le monopole monétaire du rouble sur le territoire national, en excluant toute concurrence des cryptomonnaies dans les paiements domestiques.
