Dans une note de recherche récemment publiée, L’Institut National de Bitcoin (INBi) propose une analyse critique de l’évolution récente du cadre européen de lutte contre le blanchiment appliqué aux crypto-actifs. Cette réflexion s’inscrit dans un contexte de durcissement réglementaire, notamment via les dispositifs AMLR et TFR, qui renforcent les obligations de collecte d’informations par les acteurs du secteur.
Selon l’INBi, la réglementation européenne privilégie désormais une logique de traçabilité exhaustive des transactions, imposant aux prestataires crypto (PSAN/CASP) de recueillir et transmettre davantage de données sur leurs utilisateurs.
Cette évolution s’inscrit dans une tendance plus large des politiques publiques, où le prétexte de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (en réalité la surveillance fiscale) conduit à une intensification des dispositifs de surveillance financière. Les cadres existants en Europe reposent déjà sur une forte régulation des flux et des acteurs, notamment via des obligations de conformité et de contrôle renforcées.
La note souligne plusieurs risques associés à cette approche :
- Atteinte à la vie privée : l’accumulation de données personnelles sensibles accroît les risques de fuite, avec des conséquences très graves et irréversibles sur la sécurité des utilisateurs, particulièrement en France où les attaques se multiplient.
- Efficacité contestée : l’INBi suggère que l’augmentation de la collecte n’implique pas une meilleure détection des activités illicites.
- Effets économiques : un excès de contraintes réglementaires pourrait pénaliser l’innovation et la compétitivité du secteur crypto en Europe.
La note défend une approche plus proportionnée, fondée sur les principes classiques de nécessité et de proportionnalité, largement reconnus dans les cadres juridiques relatifs aux méthodes d’investigation.
Au-delà des aspects techniques, l’INBi propose une lecture politique : l’Union européenne ferait le choix implicite d’un modèle de régulation fondé sur la surveillance systématique, au détriment d’approches alternatives centrées sur la protection des libertés individuelles et l’innovation technologique.
« Le point n’est pas d’opposer les libertés fondamentales au GAFI. Il est de rappeler que les mesures européennes doivent aussi satisfaire au test que le GAFI pose lui-même : approche fondée sur les risques, proportionnalité, mesures simplifiées en risque moindre et refus de l’exclusion généralisée de catégories de clients.
Le rapport de la Commission prévu à l’article 37(2) du TFR, dont l’échéance est fixée au 1er juillet 2026, constitue la fenêtre réglementaire pertinente pour intégrer ces éléments. À notre sens, il devrait évaluer non seulement les risques de blanchiment liés aux portefeuilles auto-hébergés, mais aussi la nécessité, la portée et les risques propres de la collecte centralisée elle-même, les architectures de conformité permettant de réduire au minimum le volume, la sensibilité et la durée de conservation des données, ainsi que les effets de la délégation de l’évaluation du risque aux acteurs privés, dès lors que cette délégation peut conduire, par prudence défensive, à une surcollecte systémique. »
La note de l’INBi : Collecter plus, protéger moins ?
